Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») décrivent : D’une part, les termes et conditions dans lesquelles, Inria, ci-après « l’Editeur », met à la disposition de l’internaute les services disponibles sur la plateforme Transalgo à l’adresse URL suivante : https://transalgo.org/ (ci-après « le Site »). Et d’autre part, les modalités dans lesquelles toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») accède au présent Site et utilise ses services.

Tout accès et/ou utilisation du présent Site est subordonné au respect des présentes CGU. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir préalablement pris connaissance de ces CGU. Il s’engage à en respecter l’ensemble de leurs termes dans leur intégralité sans restriction ni réserve. Par conséquent, la simple connexion au présent Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions ci-après définies.

Article 1. Objet

Le présent Site est une plateforme scientifique pour le développement de la transparence et de la responsabilité des algorithmes et des données. Il contribue à développer une culture et un savoir-faire pour une production, une analyse algorithmique et une valorisation des données responsables et éthiques. Le Site aide aussi à diffuser les bonnes pratiques auprès des services de l’Etat, des industriels et des citoyens.

Le présent Site a pour ambition de constituer un centre de ressources diverses et variées concernant la transparence des algorithmes au sens large de l’expression (études, publications, recommandations etc. …). Le besoin est de pouvoir recueillir des ressources de tous types (PDF, vidéos, archives etc. …) et de la part de tout internaute à travers le monde.

En se connectant au présent Site, tout Utilisateur est réputé avoir accepté intégralement, sans restriction ni réserve, les présentes CGU.

Tout internaute qui ne souhaite pas être légalement lié à ces termes est invité à ne pas utiliser le présent Site internet.

Article 2. Accès au Site

Le présent Site est par principe accessible gratuitement 24/24h, 7/7j à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet, sous réserve des éventuelles pannes et interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance nécessaire à son bon fonctionnement et à celui de ses services et sauf cas de force majeure.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à tout Utilisateur du présent Site. Toutefois, il n’est tenu par aucune obligation de résultat. Par ailleurs, il ne garantit nullement la disponibilité sans faille du présent Site et/ou de ses services ainsi qu’une fiabilité totale des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

L’Editeur ne prévoit aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
L’Editeur se réserve le droit de refuser unilatéralement l’accès au présent Site ou d’en exclure, sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à cet égard.

Tous les coûts afférents à l’accès aux services du présent Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 3. Propriété intellectuelle

Le présent Site comporte des contenus mis à disposition par d’autres Utilisateurs (ci-après « Contribution(s) »).

La structure générale du Site, ses graphiques, ainsi que l’ensemble des éléments de son contenu sont la propriété de l’Editeur et de ses partenaires ou présumés la propriété des Utilisateurs qui les ont soumis, publiés ou diffusés. Par éléments de contenu, on entend les textes, les documents, les logos, les images, les sons, les vidéos, les projets et toute autre Contribution soumis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent Site et à ses éléments de contenu ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer toute mention ou document, tout ou partie des Contributions, à tout moment et pour quelque raison que ce soit notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

« TransAlgo » est une marque déposée par Inria.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « Transalgo » , de ses sous-marques, de la structure générale du présent Site, de ses graphiques ou de l’ensemble des éléments de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans

l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur, de ses partenaires et/ou des Utilisateurs qui en sont propriétaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Article 4. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sur le présent site sont l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies) ainsi que le nom, le prénom, la fonction, l’entité, l’adresse email de l’Utilisateur de la plateforme en cas de Contribution. Ces données font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’Editeur du site, responsable du traitement.

Ces données ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse ainsi que l’identification des Utilisateurs de la plateforme en cas de Contribution.

La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public de l’Editeur à travers notamment la réalisation, le développement et la maintenance de la plateforme ainsi que la diffusion des Contributions des Utilisateurs.

La durée de conservation est de :

  • 13 mois pour les informations relevant des cookies,
  • 5 ans pour les informations identifiant les Utilisateurs de la plateforme en cas de Contribution.

 

Ces données sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site web (informations relevant des cookies) et pour l’identification des Utilisateurs contributeurs.

Le refus de communiquer tout ou partie des données peut entrainer l’impossibilité d’accès au site et l’impossibilité de publier des Contributions sur la plateforme.

Les destinataires des données sont les personnels habilités concourant à la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés. Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du site internet, et notamment la mesure d’audience, ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et s’assurer que le contenu publié sur la plateforme ne contrevient à aucune loi ou règlement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement général relatif à la protection des données n° 2016/679. Vous disposez du droit de donner des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier à la Déléguée à la Protection des Données d’Inria (à l’exception du droit d’introduire une réclamation qui doit être exercé directement auprès d’une autorité de contrôle). Vous pouvez la contacter par email à anne.combe@inria.fr ou par courrier à Anne Combe, DSI-SESI, Centre de Recherche Inria Sophia Antipolis – Méditerranée 2004, route des Lucioles – BP 93 06902 Sophia Antipolis Cedex.

Article 5. Règles de conduites Obligations et Responsabilité

5.1. Règles de conduites

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en conformité avec les présentes CGU.

L’Utilisateur accepte la diffusion de sa Contribution sur le présent Site ainsi que sur les sites partenaires ou par tous autres moyens de diffusion. Il s’engage donc à renoncer à toute poursuite à l’encontre de l’Editeur en cas d’exploitation de sa Contribution par ce dernier ou ses partenaires au titre desdites diffusions.

L’Utilisateur accepte également que sa Contribution doit rester focalisée sur l’idée et le concept. Elle ne saurait en aucun cas se réduire à un message publicitaire.

Le délai de publication des contributions est laissée à la discrétion des modérateurs. Ce délai reste purement indicatif. Pour garantir un fonctionnement optimal du service, l’Editeur se réserve le droit de s’attribuer un délai supplémentaire.

Tout Utilisateur est responsable de sa Contribution et de l’utilisation qu’il fait des éléments de Contribution du présent Site.

L’Editeur rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité, notamment les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du présent Site, sans que cette liste ne soit exhaustive. Par conséquent, L’Utilisateur s’engage à ne pas essayer d’accéder et de recueillir des données stockées sur le Site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par des moyens autres que ceux rendus disponibles par le Site.

L’Utilisateur s’engage formellement à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, donc, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • à ne pas tenir des propos pouvant constituer une infraction pénale ou pouvant porter atteinte aux droits de la personnalité humaine, à la dignité humaine ou à la vie privé ; propos à caractère raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ; propos incitant aux crimes ou aux délits, à la violence, au terrorisme, au suicide, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou qui en font l’apologie ; propos diffamatoires, injurieux etc ;
  • à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou au droit à l’image des personnes ;
  • à ne pas publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’Editeur se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’Utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme.

Article 5.2 Obligations et Responsabilité de l’Editeur

Toutes les données (informations et/ou documents) accessibles sur le présent Site et/ou qui y figurent proviennent notamment de la Contribution des Utilisateurs et aussi de sources réputées fiables. Toutefois, ces données sont susceptibles de contenir des erreurs. Auxquels cas, l’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès qu’il en a connaissance.

En outre, l’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur la véracité, la complétude, l’exhaustivité, la pertinence, ni l’exactitude de ces données. Ces données sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et/ou de faire l’objet de mises à jour, notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Par ailleurs, l’existence d’un lien sur le présent Site vers d’autres sites présents sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces sites ou de leurs contenus. Le caractère actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité de ces contenus n’est pas vérifié par l’Editeur.

Par conséquent, l’utilisation des données disponibles sur le présent Site se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’Utilisateur qui assume les conséquences pouvant en résulter, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée à ce titre, ni au titre de conséquences pouvant résulter de l’interprétation de ces données et sans possibilité de recours contre ce dernier. L’Editeur lui recommande fortement de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du présent Site.

L’Editeur ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de contenu illicite au sens de la législation en vigueur par les Utilisateurs, à moins d’en avoir été dûment informé et de n’avoir pas agi avec diligence pour le retirer.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas de violation par l’Utilisateur du droit de propriété intellectuelle relatif à des contenus du présent Site.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’Editeur peut être amené à interrompre ou suspendre, à tout moment et sans préavis, même en l’absence de cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, le présent site ou une partie de ses services. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage pouvant résulter pour l’Utilisateur ou pour un tiers d’une indisponibilité du présent Site, quelle qu’en soit la nature, et/ou des services proposés.

L’Editeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 5.3 Obligations et Responsabilité de l’Utilisateur

L’accès au présent Site, à ses services et aux contenus mis à disposition de l’Utilisateur relève de la seule et entière responsabilité de ce dernier.

L’Utilisateur est responsable du bon fonctionnement de l’ensemble de son équipement informatique (matériel et logiciels) nécessaire à l’utilisation du présent Site et de son accès internet.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus et contre toutes atteintes.

L’Utilisateur est seul responsable des données (Contributions, textes et/ou opinions) qu’il met en ligne, soumet ou formule sur le présent Site et de l’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du présent Site et qu’il consulte, interroge et transfère.

L’Utilisateur est seul responsable à l’égard de l’Editeur et des tiers, de tous dommages directs ou indirects causés par un contenu, quelle que soit sa nature, qu’il communique, transmet ou publie par l’intermédiaire du présent Site. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, notamment à leur droit de propriété intellectuelle. A ce titre, il garantit l’Editeur contre tous recours pouvant être intenté contre lui par des tiers et de tout paiement de dommages et intérêts, honoraires d’avocat, frais et débours.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données pouvant résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le Site. Les faits ou actes qu’il serait amené à accomplir en considération des informations mises à disposition par l’intermédiaire du présent Site ne sauraient engager de responsabilité autre que celle dudit Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France ou dans le pays à la législation de laquelle il est soumis ainsi que les présentes CGU. Il est seul tenu responsable pour toute violation à ces titres, à l’égard de l’Editeur et des tiers.

Article 6. Liens hypertextes

Le présent Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par Inria mais fournis ou proposés par des partenaires de cette dernière ou des Utilisateurs. Les liens vers ces autres sites vous font quitter le présent Site.

L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, ainsi que les contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

L’Editeur autorise la création de lien vers la page de présentation du présent Site sans aucune formalité préalable. Toutefois, l’Editeur exige, le cas échéant, l’affichage du présent Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Par ailleurs, Il se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du présent Site.

Article 7. Modifications

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site.

Article 8. Litige

Le présent Site, les présentes CGU sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.